Bars à sourire : les chirurgiens-dentistes blanchis par l’Autorité de la...
Les chirurgiens-dentistes n'ont pas commis de pratique anticoncurrentielle de dénigrement à l'égard des bars à sourire.
View ArticleMieux encadrer la mobilité d’emploi des professionnels de santé
Moins de libertés afin d'encadrer la mobilité nationale et internationale des professionnels de santé ? C'est ce qui semble être privilégié pour des raisons économiques.
View ArticlePas question de laisser un employé travailler pendant un arrêt-maladie
Pour la chambre sociale de la Cour de cassation, il n'est pas question pour un employeur de laisser l'un de ses salariés venir travailler alors que celui-ci bénéficie d'un arrêt-maladie dont il a...
View ArticleMoins de médecins devant les tribunaux qu’il y a dix ans
La judiciarisation croissante de la santé est une idée reçue : c'est ce que vient de prouver une étude d’Anne Laude, de Jessica Pariente et de Didier Tabuteau, membres de l’Institut droit et santé...
View ArticleLes médecins hospitaliers slovaques vont gagner plus
En décembre 2011, une majorité de médecins hospitaliers slovaques avaient signé leur lettre de démission afin d’aller exercer hors des frontières de leur pays. Ils en étaient arrivés à cette...
View ArticleTéléconseil, professionnels de santé et assurances en responsabilité civile
Mettre des informations ou répondre sur des forums engage la responsabilité du professionnel de santé, et les assurances RCP couvrent enfin ces risques.
View ArticleTâches, compétences et protocoles entre professionnels de santé
Les protocoles de coopération entre professionnels de santé sont bien synonymes de nouvelles compétences pour ceux à qui sont transférées des tâches.
View ArticleFin des restrictions sur la vente par Internet des médicaments non soumis à...
Dans le cadre du renforcement de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments, de l’encadrement de la vente de médicaments sur internet et de la lutte contre la falsification de...
View ArticleÉtudes de médecine à l’étranger : les restrictions pour passer l’ECN annulées
En août 2011, le décret nº 2011-954 du 10 août 2011 modifiaient certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales. Suite à ce texte, nul ne pouvait « se présenter aux épreuves...
View ArticleContraception orale : la psychose médiatique cache un meilleur remboursement...
Presse écrite, radio, télévision : tout le monde fait sa Une sur les soi-disant dangers de la contraception orale suite à la mise à jour, le 26 mars 2013, par l’Agence nationale de sécurité du...
View ArticleEn attendant la loi sur les réseaux de soins…
Intéressante jurisprudence que celle qui vient de voir la MGEN (mutuelle générale de l’Éducation nationale) condamnée pour avoir versé un moindre remboursement à l’un de ses adhérents dont les soins...
View ArticleLe régime juridique de la vente de médicaments sur Internet inachevé, mais...
La directive 2011/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés (ci-après, la...
View ArticleSite Internet d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste ou d’une sage-femme : où...
Si je suis médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme, à partir de quel moment risque-t-on de me reprocher d’utiliser le site Internet que j’ai créé pour me faire de la publicité ? Voilà une question...
View ArticleMédecins-assistants et chefs de clinique suisses en colère !
« En 2002, le Parlement [suisse, NDLR] a décidé de soumettre dès 2005 les médecins-assistant(e)s à la protection de la loi sur le travail. Depuis lors, la durée hebdomadaire maximale de travail de 50...
View ArticleLes dentistes et les médecins peuvent diffuser de la musique gratuitement...
Alors que, depuis plusieurs années, le Conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes conseillait à ses membres de ne pas payer le forfait réclamé par la Sacem (Société des auteurs compositeurs et...
View ArticleVente de faux certificats médicaux en ligne ?
« Une légère envie de prolonger son sommeil pour éviter la cohue habituel de l’école de bon matin ... hop un petit certificat médical et tout est reglé. [sic] » Voilà ce que propose le site...
View ArticleSunshine Act II : entrée en vigueur du décret “transparence”
Le décret n° 2013-414 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique (ci-après “le Décret”) est...
View ArticleLe régime juridique de la vente en ligne des médicaments (presque) achevé
Le Ministère des affaires sociales et de santé vient de publier, le 20 juin 2013, l’arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique (ci-après, l’ « Arrêté »)...
View ArticleCigarettes électroniques : état des lieux
Bien que les cigarettes électroniques soient consommées par environ 1,4 million de personnes en France, la question de leur statut juridique n’est, pour l’heure, toujours pas tranchée de manière...
View ArticleTélémédecine, éthique et droit : un séminaire à Grenoble
Quand une école de management de l'une des plus belles régions de montagne de France et une grande université située à l'ombre des sommets andins nouent un partenariat afin de promouvoir la recherche...
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