Site Internet d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste ou d’une sage-femme : où...
Si je suis médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme, à partir de quel moment risque-t-on de me reprocher d’utiliser le site Internet que j’ai créé pour me faire de la publicité ? Voilà une question...
View ArticleMédecins-assistants et chefs de clinique suisses en colère !
« En 2002, le Parlement [suisse, NDLR] a décidé de soumettre dès 2005 les médecins-assistant(e)s à la protection de la loi sur le travail. Depuis lors, la durée hebdomadaire maximale de travail de 50...
View ArticleLes dentistes et les médecins peuvent diffuser de la musique gratuitement...
Alors que, depuis plusieurs années, le Conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes conseillait à ses membres de ne pas payer le forfait réclamé par la Sacem (Société des auteurs compositeurs et...
View ArticleVente de faux certificats médicaux en ligne ?
« Une légère envie de prolonger son sommeil pour éviter la cohue habituel de l’école de bon matin ... hop un petit certificat médical et tout est reglé. [sic] » Voilà ce que propose le site...
View ArticleSunshine Act II : entrée en vigueur du décret “transparence”
Le décret n° 2013-414 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique (ci-après “le Décret”) est...
View ArticleLe régime juridique de la vente en ligne des médicaments (presque) achevé
Le Ministère des affaires sociales et de santé vient de publier, le 20 juin 2013, l’arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique (ci-après, l’ « Arrêté »)...
View ArticleCigarettes électroniques : état des lieux
Bien que les cigarettes électroniques soient consommées par environ 1,4 million de personnes en France, la question de leur statut juridique n’est, pour l’heure, toujours pas tranchée de manière...
View ArticleTélémédecine, éthique et droit : un séminaire à Grenoble
Quand une école de management de l'une des plus belles régions de montagne de France et une grande université située à l'ombre des sommets andins nouent un partenariat afin de promouvoir la recherche...
View ArticleResponsabilité médicale et faute du patient
À l’aune des principes jurisprudentiels traditionnels régissant la responsabilité pour faute, cette solution pourrait hâtivement être jugée classique. Elle ne fait qu’appliquer une cause...
View ArticleL’irrecevabilité de l’action récursoire de l’ONIAM fondée sur un défaut...
L’action récursoire de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) peut-elle avoir pour fondement un défaut d’information du patient ? Telle était la question récemment posée à...
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